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Le conseil municipal

Elections

Les citoyens élisent les conseillers municipaux pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours. 

Le nombre de membres du conseil municipal est précisé dans le code des collectivités. Il dépend du nombre d’habitants de la commune. Ainsi à Sarlat, il est fixé à 29.

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. La séance au cours de laquelle il est procédé à cette élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.

Séances

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il en fixe l’ordre du jour.

Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l’urgence.

Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l’assemblée et il peut faire expulser l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.

Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.

Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, selon une fréquence fixée par le règlement intérieur ou en son absence par une délibération du Conseil municipal.

Délibérations

Les délibérations du Conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.

Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

• Année 2024

12 Avril 2024 : Ordre du jour (mise en ligne le 1er Avril 2024 ) – Liste des délibérations 

Délibération DPUR

22 Mars 2024 : Liste des délibérations (mise en ligne le 26 Mars 2024 ) / Les délibérations (mise en ligne le 27 Mars 2024 )/ Lire le procès-verbal de la séance

13 Février 2024 : Liste des délibérations (mise en ligne le 13 Février 2024 ) / Les délibérations (mise en ligne le 15 Février 2024 ) / Lire le procès-verbal de la séance (mis en ligne le 26 Mars 2024)

 

• Année 2023

27 février 2023Liste des délibérations (mise en ligne le 28 février 2023)
Les délibérations (mises en ligne le 6 mars 2023) / Lire le procès-verbal de la séance (mis en ligne le 27 mars 2023)

23 mars 2023 : Liste des délibérations (mise en ligne le 27 mars 2023) / Les délibérations (mises en ligne le 29 mars 2023) / Lire le procès-verbal de la séance (mis en ligne le 17 avril 2023)

14 avril 2023 : Liste des délibérations (mise en ligne le 17 avril 2023) / Les délibérations (mises en ligne le 25 avril 2023) / Lire le procès-verbal de la séance (mis en ligne le 3 juillet 2023)

29 juin 2023 : Liste des délibérations (mise en ligne le 3 juillet 2023)
Les délibérations (mises en ligne le 3 juillet 2023) / Lire le procès-verbal de la séance (mis en ligne le 10 octobre 2023)

6 octobre 2023 : Liste des délibérations (mise en ligne le 10 octobre 2023) / Les délibérations (mises en ligne le 16 octobre 2023) – Lire le procès-verbal de la séance (mis en ligne le 19 Décembre 2023)

14 Décembre 2023 : Liste des délibérations (mise en ligne le 19 Décembre 2023) / Les délibérations (mises en ligne le 20 Décembre 2023) – Lire le procès-verbal de la séance


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