Elections
Les citoyens élisent les conseillers municipaux pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.
Le nombre de membres du conseil municipal est précisé dans le code des collectivités. Il dépend du nombre d’habitants de la commune. Ainsi à Sarlat, il est fixé à 29.
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. La séance au cours de laquelle il est procédé à cette élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.
Séances
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il en fixe l’ordre du jour.
Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l’urgence.
Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l’assemblée et il peut faire expulser l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, selon une fréquence fixée par le règlement intérieur ou en son absence par une délibération du Conseil municipal.
Délibérations
Les délibérations du Conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
• Année 2023
27 février 2023 : Liste des délibérations (mise en ligne le 28 février 2023)
Les délibérations (mises en ligne le 6 mars 2023)
• Année 2022
13 janvier 2022 : Délibérations / Compte-rendu
Lire le procès verbal de la séance
18 mars 2022 : Délibérations / Comptes administratifs 2021
Lire le procès-verbal de la séance
12 avril 2022 : Délibérations / Budgets / Compte-rendu
Lire le procès verbal de la séance
23 juin 2022 : Délibérations / Compte-rendu / Lire le procès verbal de la séance (mis en ligne le 13 septembre 2022)
9 septembre 2022 : Liste des délibérations (mis en ligne le 13 septembre 2022) / Les délibérations (mises en ligne le 14 septembre 2022) / Lire le procès verbal de la séance (mis en ligne le 31 octobre 2022)
27 octobre 2022: Liste des délibérations (mise en ligne le 31 octobre 2022) / Les délibérations (mises en ligne le 7 novembre 2022) / Lire le procès verbal de la séance (mis en ligne le 14 décembre 2022)
13 décembre 2022 : Liste des délibérations (mise en ligne le 14 décembre 2022) / Les délibérations (mises en ligne le 16 décembre 2022) / Lire le procès verbal de la séance (mis en ligne le 28 février 2023)