Arrêtés municipaux et Décisions du Maire
Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique des arrêtés municipaux et des décisions du maire est la formalité de publicité de droit commun.
Retrouvez ici tous les arrêtés municipaux à caractère règlementaire.
Année 2023
2023-03-01_Arrêté Municipal_Identification et Stérilisation des chats errants – Mis en ligne le 10 mars 2023
2023-02-28_Arrêté Municipal_Stationnement des vehicules sur voirie_Année 2023 – Mis en ligne le 1er mars 2023
Année 2022
2022-07-22_Arrêté Municipal_Identification et Stérilisation des chats errants_Année 2022 – Mis en ligne le 8 août 2022
Retrouvez ici toutes les décisions du maire.
Année 2022
01- Décision du Maire – Convention Alyssia Banon – Mise en ligne le 20 septembre 2022
02- Décision du Maire – Convention Sophie Noellet – Mise en ligne le 20 septembre 2022
03- Décision du Maire – Bail Commercial Société Asian Sarlat – Mise en ligne le 20 septembre 2022
04 – Décision du Maire – Convention Sandrine Gestin – Mise en ligne le 20 septembre 2022