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Arrêtés et décisions

Arrêtés municipaux et Décisions du Maire

Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique des arrêtés municipaux et des décisions du maire est la formalité de publicité de droit commun.


Retrouvez ici tous les arrêtés municipaux à caractère règlementaire.

Année 2022  

2022-07-22_Arrêté Municipal_Identification et Stérilisation des chats errants_Année 2022 – Mis en ligne le 8 août 2022


Retrouvez ici toutes les décisions du maire.

Année 2022

01- Décision du Maire – Convention Alyssia Banon – Mise en ligne le 20 septembre 2022

02- Décision du Maire – Convention Sophie Noellet – Mise en ligne le 20 septembre 2022

03- Décision du Maire – Bail Commercial Société Asian Sarlat – Mise en ligne le 20 septembre 2022

04 – Décision du Maire – Convention Sandrine Gestin – Mise en ligne le 20 septembre 2022