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Débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.

Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

Tout commerçant proposant des boissons avec de l’alcool doit suivre la formation du « permis d’exploitation » et disposer d’une licence qui correspond à son entreprise. 

Plus de renseignements : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

Pour plus de renseignements sur les formalités administratives :

Service de la police municipale – Contact : 05 53 31 53 17

Cerfa en téléchargement ici : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do