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Enquêtes publiques

 
Avis d’enquête publique
Projet d’extension du cimetière de La Canéda
L’enquête publique se déroule du 13 juin au 12 juillet.
 

Avis d’enquête publique
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, du règlement local de publicité intercommunal, des périmètres délimités des abords des monuments historiques et abrogation de 9 cartes communales.
Le PLUI a été arrêté en conseil communautaire le 27 septembre 2021. Consultez le dossier d’arrêt du PLUI en version dématérialisée ici  https://vu.fr/N4Ym ou en version papier au siège de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir.
 
L’enquête publique s’est déroulée du 16 mars 2022 au 21 avril 2022.
 

Consulter le rapport du commissaire-enquêteur sur l’enquête publique préalable à la désaffection et l’aliénation d’un chemin rural lieu-dit « Les Martres » 
 
 

Consulter le rapport du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique préalable à la désaffection et l’aliénation d’un chemin rural lieu-dit « La Poujade »
 

 
Ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à la révision à modalités simplifiées N°4

Consulter le rapport

Mise en ligne le 28 septembre 2018