Le RLPi, en tant qu’instrument de planification locale de publicité, permet d’adapter le Règlement National de Publicité (RNP) aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. L’objectif est d’apporter une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager ou naturel qu’il convient de protéger et ce, pour des motifs de protection du cadre de vie.
Le RLPi réglemente :
La Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
La Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité.
L’Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un bâtiment et relative à l’activité qui s’y exerce.
Ce document permet :
D’adapter la réglementation nationale au contexte local, en mettant en place des règles harmonieuses en matière de publicités et d’enseignes, en accord avec les enjeux de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir, identifiés à travers son Projet de territoire et son Plan Local d’Urbanisme intercommunal;
D’agir sur le quotidien des habitants en préservant le cadre de vie et les paysages ;
D’intégrer les enjeux environnementaux du territoire ;
De contribuer à l’attractivité économique de la communauté de communes en garantissant la bonne visibilité des entreprises, commerçants, artisans et associations.
Il s’adresse à différents publics :
Les afficheurs, puisque le RPLi règlemente la publicité.
Les commerçants et entreprises du territoire puisque ce document encadre les préenseignes et les enseignes en adaptant la règlementation nationale aux besoins du territoire.
Les maires des communes, qui le feront appliquer. La pose de panneaux publicitaires, de préenseignes et d’enseignes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
Le RLPi s’applique à l’ensemble des communes comprises au sein de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir.
Ce sont les communes qui restent compétentes en termes d’instruction des demandes d’autorisation liées aux enseignes, pré enseignes et publicités sur le territoire et ce sont les maires qui possèdent le pouvoir de police lié à ces demandes.
Le 3 juillet 2023, le RLPi a été voté en conseil communautaire
