Mes démarches
Pour ce qui concerne vos demandes d’abonnement, de modifications de contrat en cas d’emménagement ou de déménagement, de création de branchement, de contrôle de branchement… il vous faut contacter VEOLIA – délégataire – au 05 61 80 09 02
Nouveauté : depuis le 1er janvier 2024 : Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2023, vous avez pour l’obligation de transmettre à votre notaire le contrôle de conformité de votre branchement dans le cadre de la vente de tout immeuble raccordé. Le délégataire – VEOLIA – est seul habilité à réaliser ce contrôle et doit être contacté au 05 61 80 09 02
Cas particulier : vous êtes un industriel ou un artisan
Les activités industrielles et artisanales (non assimilées domestiques) doivent faire l’objet d’une autorisation de rejet via l’établissement d’une convention spécial de déversement entre le demandeur, VEOLIA et la VILLE de Sarlat-la Canéda.
Les documents utiles
Règlement du Service de l’Assainissement Collectif, adopté en date du 23 mars 2023 en Conseil Municipal, définissant les obligations respectives du délégataire (VEOLIA), de la collectivité (la Ville de Sarlat-la Canéda), des propriétaires et des abonnés du service, ainsi qu’un certain nombre d’éléments techniques, comme les conditions de réalisation de votre raccordement au réseau d’assainissement.
