La demande d’acte d’Etat civil est gratuite
Le service de l’état-civil de la mairie de Sarlat ne peut fournir que les actes d’Etat Civil établis par la mairie de Sarlat.
Pour un acte d’Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
– copie intégrale
– extrait sans filiation
– extrait avec filiation
Préparer votre rendez-vous en remplissant une pré-demande en ligne
Prise de rendez-vous soit par téléphone au 05 53 31 53 48 ou directement en ligne.
Pour la prise de rendez-vous, munissez-vous du numéro de pré-demande composé de 10 caractères qui vous est délivré à la fin de la procédure de pré-demande en ligne. À noter, la présence du titulaire de la demande est obligatoire. Perte ou vol : • Déclaration de perte : Police Municipale • Déclaration de vol : Gendarmerie Nationale • Fournir 25 € en timbres fiscaux
Vous êtes majeur
Pièces à fournir :
• L’ancienne Carte Nationale d’Identité (pour un renouvellement)
• 1 photo d’identité datant de moins de 6 mois
• Votre acte de naissance (pour une première demande ou en cas de perte) : à demander à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France ou au Service Central de l’Etat Civil de Nantes (en cliquant ici) – NB : si vous êtes né à Sarlat, inutile de fournir un acte de naissance.
• Un justificatif de domicile de l’année en cours (si ce dernier n’est pas à votre nom, il faut vous munir d’une attestation d’hébergement sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois et de la pièce d’identité de l’hébergeant).
Vous êtes mineur
La demande doit être faite par le représentant légal
Pièces à fournir :
• 1 photo d’identité datant de moins de 6 mois
• Le livret de famille des parents
• Un acte de naissance de la personne mineure – NB : si le mineur est né à Sarlat, inutile de fournir un acte de naissance.
En cas de divorce des parents ou séparation, joindre le jugement qui mentionne le détenteur de l’autorité parentale et la domiciliation habituelle de l’enfant. En cas de mode de garde alternée, joindre une attestation pour chacun des domiciles ainsi que la Carte Nationale d’Identité de chacun.
• Un justificatif de domicile de l’année en cours
• La Carte Nationale d’Identité du représentant légal
Acheter un timbre fiscal
- Pour la prise de rendez-vous, munissez-vous du numéro de pré-demande composé de 10 caractères qui vous est délivré à la fin de la procédure de pré-demande en ligne.
Le service Etat-civil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h en continu
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de la naissance ne compte pas et si le dernier jour du délai, la mairie est fermée, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Démarche :
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
– Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
– La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
– L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
– La carte d’identité des parents
– Le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un)
Naissance à l’étranger
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant français né à l’étranger, dans un délai de 15 jours après l’accouchement.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. Elle est faite auprès des agents des autorités diplomatiques ou consulaires françaises.
Contact
Service Etat Civil – Tél. 05 53 31 53 48
Recommandations techniques
- Tous les formulaires sont au format PDF.
- À remplir informatiquement ou à imprimer.
- Envoi possible par mail ou dépôt physique à la mairie.
À noter
La Ville de Sarlat modernise ses services pour mieux vous accompagner au quotidien. Très prochainement, vous pourrez effectuer ici de nombreuses démarches administratives directement en ligne : demandes d’état civil, inscriptions scolaires, réservation de salles municipales, signalements urbains, etc.
En attendant, nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner :
•Par téléphone : 05 53 31 53 31
•Par e-mail : info@sarlat.fr
•À l’accueil de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h