Appel à projet boutiques éphémères
Du 24 novembre au 31 décembre 2025
Local commercial BH 187, place du marché aux Oies à Sarlat-La Canéda
Convention d'occupation temporaire
La commune de Sarlat-La Canéda lance un appel aux porteurs de projets souhaitant tester leur activité dans un local commercial appartenant à la commune, disponible entre le 24 novembre et le 31 décembre 2025. Cette période charnière, marquée par les fêtes de fin d’année, offre une opportunité unique de capter l’attention d’une clientèle festive et en quête de nouveautés.
Nous encourageons les entrepreneurs à proposer des concepts innovants et adaptés à l’esprit de Noël, afin de dynamiser notre centre-ville et d’enrichir l’expérience des visiteurs. Ce projet vise à soutenir l’entrepreneuriat local et à favoriser la diversité commerciale en cette période clé.
Exploitation
Le local est vacant. Le ou les candidats pourront se positionner uniquement sur le rez-de-chaussée.
Une convention d’occupation temporaire sera établie entre le 24 novembre et le 31 décembre 2025. Cette dernière sera consentie moyennant le versement d’un loyer de 700 € pour l’ensemble de la période. La consommation électrique sera prise en charge par la collectivité durant cette période. Une consommation abusive pour la période sera refacturée au locataire.
Destination des lieux prévus par le bail
Afin de respecter les objectifs de la diversité de l’offre commerciale du quartier, les locaux commerciaux sont destinés à l’usage d’une activité prioritaire de type :
- Artisanat ou galerie d’art
- Équipement de la maison
- Équipement de la personne (vêtements, accessoires, cosmétiques, etc.)
Sont exclus :
- Vente de gros et déstockage
- Services : déménagement, dépannage, agence de location de tout type, réparation de tout type, funéraire
- Commerces de services (assurance, banque, etc.)
- Bar licence IV
- Epicerie de nuit
- Rachat d’or/commerce de monnaie/bureau de change/transfert d’argent
- Commerce érotique
- Locaux associatifs
Le preneur ne pourra exercer d’autres activités que celles prévues dans la convention mise en place.
Il ne sera pas possible d’occuper l’espace public devant le local.
Description des locaux commerciaux
Etat des lieux
Le preneur prendra les lieux dans l’état dans lequel ils se trouvent lors de la prise à bail, sans pouvoir exiger de travaux de la part de la Ville de Sarlat-La Canéda. L’aménagement intérieur sera à la charge du porteur de projet.
Au terme du bail, le local devra être restitué dans l’état initial sauf dans le cas d’améliorations apportées par le locataire et qui conviennent à la Ville de Sarlat-La Canéda.
Le locataire ne pourra pas demander d’indemnités ou de compensations financières pour les améliorations apportées par ses soins.
Superficie et composition du commerce
Local de la parcelle BH187 avec son accès directement sur la place du marché aux oies.
– Rez-de-chaussée : local de vente d’environ 38 m²
Conditions de la convention
Engagement du preneur
Compte tenu de la situation stratégique de ces locaux commerciaux, la Ville de Sarlat-La Canéda sera particulièrement attentive à la qualité des dossiers présentés dans le cadre de la présente procédure d’appel à candidatures.
La location se réalisera dans les conditions suivantes :
- Offre pertinente, qualitative, répondant aux besoins des usagers du centre-ville, concourant à la diversité de l’appareil commercial ;
- Le preneur choisi devra exploiter ce(s) commerce(s) sur des jours et horaires d’ouverture suffisants afin de concourir à l’attractivité commerciale du quartier. Le preneur devra ouvrir le(s) commerce(s) au minimum 5 jours par semaine durant la période de la convention ;
- Le preneur s’engage à souscrire à toutes les polices d’assurance nécessaires (contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile, etc.). Il lui sera demandé de fournir une attestation d’assurance à la prise de possession du local.
Les lieux seront pris dans leur état au moment de l’entrée en jouissance, sans pouvoir exiger de la Ville de Sarlat-La Canéda des travaux supplémentaires.
Le preneur effectuera à ses frais toutes les réparations, remises en état, mises en conformité administrative (sécurité, hygiène ou accessibilité) nécessaires selon les conditions de la convention et les autorisations administratives préalables, notamment :
- celles nécessaires au titre de l’activité du preneur ;
- au titre du Code de l’urbanisme, en cas d’intervention sur façade ;
- au titre du Code de la construction et de l’habitation, pour les travaux d’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public ;
- au titre du Code de l’environnement, pour l’installation de dispositifs d’enseigne.
Conditions de dépôt des candidatures
Dossier à élaborer par les candidats
Les personnes physiques ou morales devront joindre un dossier de candidature, comportant obligatoirement les pièces suivantes :
L’extrait K-bis de la société ou les projets de statuts dans le cas où la société serait en cours de création ;
L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ou, lorsque la société est établie dans un autre État membre de l’Union européenne, d’un titre équivalent leur conférant ou leur reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisan ;
Un dossier technique, comportant :
o Le dossier de candidature,
o Tous les éléments techniques financiers et économiques permettant d’apprécier la candidature (exemple business plan, état endettement, budget prévisionnel, etc.)
Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.
Délai de dépôt des candidatures
La candidature devra être reçue, sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature boutique éphémère BH187 2024 Noël 2025 – Place du Marché aux Oies – 24206 Sarlat-La Canéda», au plus tard, avant le 31 octobre 2025 à 17h00, à l’adresse suivante :
Mairie de Sarlat
Hôtel de Ville
Place de la Liberté – CS 80210
24206 SARLAT Cedex
Les dossiers délivrés après la date et l’heure limite fixée, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus.
La présente consultation est lancée sous la forme d’un appel à projet. Elle ne relève ainsi ni de la réglementation des marchés publics ni de celle des contrats de concessions.
Les demandes de renseignements complémentaires concernant la présente procédure de consultation peuvent être adressées à Bouriane Camille, manager de commerce pour la ville de Sarlat.
Contact bouriane.camille@sarlat.fr – 06.71.69.38.60
Condition de visite des lieux :
Une visite du local au minimum est obligatoire.
Les visites des immeubles seront proposées du 2 novembre au 16 novembre 2025 sur rendez-vous sollicité auprès de : Camille Bouriane, manager de commerce.
Choix du candidat
Critères de sélection
Chaque dossier de candidature devra permettre à la Ville de Sarlat-La Canéda d’apprécier la pertinence du projet d’implantation commerciale, eu égard aux objectifs de diversité et de qualité ainsi que la solidité financière du candidat.
Le choix du preneur sera déterminé selon les critères suivants :
- Qualité du projet commercial :
o attractivité de l’offre proposée,
o respect du cahier des charges et adéquation aux besoins de la commune,
o qualité et originalité du concept proposé,
o plus-value au potentiel commercial du quartier Place du Marché aux Oies,
Déroulé de l’appel à projet
L’appel à projet respectera a minima les étapes obligatoires suivantes :
- Chaque candidat devra effectuer obligatoirement une visite de l’immeuble.
- À réception des candidatures, Monsieur le Maire sélectionnera au regard des critères de sélection, jusqu’à 3 candidats maximum admis à l’audition et à la discussion-négociation.
- Chaque candidat sélectionné sera auditionné sans restriction du nombre d’auditions visant à aboutir à une offre finale.
- Désignation du lauréat par Monsieur le Maire.
- Une phase de mise au point du bail permettra de fixer toutes les composantes de la nature de ce dernier et la date de prise effective du local.
Réception des candidatures | Jusqu’au 9 novembre 2025 à 17h |
Visite des locaux | Jusqu’au 14 novembre 2025 |
Commission de sélection et rencontre des porteurs de projet sélectionnés | Semaine du 17 novembre 2025 |
Notification de la décision finale par mail puis par courrier | 19 novembre 2025 |
Signature de la convention et état des lieux | 24 novembre 2025 |
Désignation du candidat
Après analyse des dossiers réputés complets au sens du présent cahier des charges, la Ville de Sarlat-La Canéda se réserve le droit d’auditionner les candidats et de solliciter des précisions, des évolutions et des modifications aux projets proposés. Dans cette hypothèse, et à l’issue de ce dialogue, les candidats déposeront leurs offres et projets modifiés et Monsieur le Maire de la Ville de Sarlat-La Canéda choisira l’offre et le projet répondant le mieux aux critères énumérés dans le présent cahier des charges.
Au cours de toutes les phases de la présente consultation, la Ville de Sarlat-La Canéda s’entourera de tout tiers qui lui semblera nécessaire pour lui apporter expertise et aide dans l’analyse.
Le candidat sélectionné recevra un courrier officiel le signifiant comme étant le preneur du local pour cet appel à projet.
Chaque candidat sera ensuite informé par courrier de la décision de Monsieur le Maire.
Respect du cahier des charges
Dans le cas du non-respect du cahier des charges et de la convention d’occupation, la ville de Sarlat-La Canéda se réserve le droit de mettre un terme à la location par lettre recommandée avec accusé de réception.
