Le conseil municipal
Le conseil municipal est l’assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations.
Les délibérations du Conseil municipal de Sarlat sont en libre accès, dans l’onglet Conseil municipal de la rubrique Publications légales.
Pour consulter les délibérations antérieures à 2025, rendez-vous dans l’onglet Open data de cette même rubrique.
Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an.
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :
émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances »
Séances
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il en fixe l’ordre du jour.
Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l’urgence.
Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l’assemblée et il peut faire expulser l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, selon une fréquence fixée par le règlement intérieur ou en son absence par une délibération du Conseil municipal.
Élections
Les citoyens élisent les conseillers municipaux pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.
Le nombre de membres du conseil municipal est précisé dans le code des collectivités. Il dépend du nombre d’habitants de la commune. Ainsi à Sarlat, il est fixé à 29.
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. La séance au cours de laquelle il est procédé à cette élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.
Ce conseil municipal a été élu lors des scrutins de mars et juin 2020, pour une durée de 6 ans. La date du premier tour des prochaines élections municipales sera connue fin 2025 au plus tard.
