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COVID-19 : Entreprises

Le gouvernement a annoncé un plan massif de soutien aux entreprises et à l’emploi :
– 45 Mds € d’aides directes immédiates pour les entreprises et les salariés.
– 300 Mds € de garanties de l’Etat aux prêts bancaires des entreprises (1000 Mds € pour la zone euro).

Les modalités d’application de ces mesures sont nombreuses et les sites consultables divers. Sans être exhaustif ou en compliquer les chemins, il nous est apparu utile d’en rappeler les principaux :

I. Les sites d’informations du gouvernement

Le site internet du gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au coronavirus, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie.

Un numéro vert répond aux questions de 9 h à 19 h 7jours/ 7 : 0 800 130 000.

Pour les informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries#

II. Les sites des chambres consulaires

CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr

Numéro vert : 0801902287

CCI de la Dordogne 

Toutes les informations et les documents à télécharger sur le site https://dordogne.cci.fr/coronavirus-mesures-utiles-aux-entreprises/

Chambre des métiers et de l’artisanat :

Par courriel : InfoCovid19@cma-france.fr

Tél : 01 44 43 43 85

Chambre des métiers de la Dordogne : Tel : 05 53 35 87 00

http://www.artisanat24.com/2020/03/16/coronavirus-les-infos-utiles-pour-les-artisans/

III. Plus en détail, pour les mesures immédiates de soutien aux entreprises : 

1. Organisation du travail ;

2. Report de paiement des cotisations sociales et/ou fiscales 

3. Etaler les créances bancaires 

4. Obtenir ou maintenir un crédit bancaire 

5. Résoudre des conflits

6. Signaler d’autres difficultés non couvertes

1Organisation du travail et le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :

Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Si le télétravail n’est pas possible et qu’il n’y a pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.

Toutes les informations sur le site : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/covid-19-acces-au-teleservice-pour-declarer-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

L’activité partielle : pour réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire.

Cela se fait en deux étapes :

Création d’un compte sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Réception d’un mot de passe et d’un identifiant (délai environ 48 h)

Simulateur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Contacter le service instructeur : 05 53 02 88 12

2. Le report de paiement des cotisations sociales et/ou fiscales :

Si vous êtes employeur ou profession libérale : connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr (https://www.urssaf.fr/portail/home.html ) et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Si vous êtes travailleurs indépendant, artisan ou commerçant : Contactez votre Urssaf par courriel :

https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/

Objet « Vos cotisations » – motif « Difficultés de paiement ».

Par téléphone : au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)

En cas de difficultés concernant une échéance fiscale courante, le service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez peut vous accorder un délai après avoir été sollicité. Se renseigner à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/delais-de-paiement

En cas de difficultés concernant à la fois les impôts et les cotisations sociales, la commission des chefs de service financiers (CCSF) peut accorder des délais pour leur règlement.

Démarche : dossier à remplir :

https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au

Les délais de paiement sont à adresser à l’adresse suivante : ddfip24.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

3.  Etaler les créances bancaires :

Soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

La médiation du crédit accompagne la renégociation des contrats et des crédits. Ce dispositif, s’adresse à toute entreprise en recherche de fonds propres ou confrontée à un refus de financement bancaire ou d’assurance-crédit.

Démarche : saisir le médiateur du crédit en ligne sur www.mediateurducredit.fr 

La saisine est confidentielle et gratuite. Elle donne lieu à une prise de contact sous quelques jours.

4. Obtenir ou maintenir un crédit bancaire :

Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Bpifrance peut se porter garante de prêts demandés par les TPE et PME. La banque publique d’investissement peut ainsi garantir jusqu’à 90 % de nouveaux prêts de moyen et long terme renforçant la structure financière des entreprises.

Démarche : contacter votre banque ou la délégation régionale de Bpifrance.

Numéro Vert/BPI : 0 969 370 240

Vous retrouvez les informations sur le site :

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

5.  Résoudre des conflits avec mes clients ou fournisseurs (médiateur des entreprises) :

Il s’agit d’un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ; la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le médiateur peut faciliter la recherche d’un accord avec vos partenaires, privés ou publics, en cas de différent. Le processus, qui vise à trouver une solution amiable de résolution du conflit, s’effectue en toute confidentialité gratuitement et de façon rapide.

Démarche : la saisine du médiateur s’effectue en ligne sur www.mediateur-des-entreprises.fr

6. Enfin, pour signaler d’autres difficultés non couvertes des adresses emails sont actives :

Au niveau régional par la DIRECCTE de la région Nouvelle-Aquitaine :

na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

Tel : 05 56 99 96 50

Au niveau national par la direction générale des entreprises :

covid.dge@finances.gouv.fr

Communauté de communes Sarlat Périgord Noir :

Un service de veille a été mis en place accessible au n° : 06 07 07 13 94

Courriel :  christellevillemiane.ccspn@sarlat.fr

Qui vous accompagnera et/ou transmettra votre demande au Président (Jean-Jacques de Peretti) et au Vice-Président (Benoit Secrestat) chargé de l’économie et de l’emploi.

La Région met en place une adresse mail unique :  entreprises-covid19@nouvelle-aquitaine.fr et un numéro 05 57 57 55 88 pour l’information des entreprises touchées par le Covid-19.

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Attestation de déplacement/Rappel : A compter du mardi 17 mars à 12h00, afin réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire, les déplacements seront autorisés sur attestation uniquement pour :

Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;

Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;

Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;

Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;

Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Télécharger l’attestation :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel