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Evolution du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté en date du 8 Août 2016, le Président de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sarlat La Canéda (pour lire l’avis, cliquez ici)
 
La modification réalisée récemment sur le Plan Local d’Urbanisme de Sarlat la Canéda permet à nouveau d’autoriser les extensions et les annexes en zones Agricole et Naturelle. (impossibilité suite à la loi ALUR).
 
– La modification N°6 du Plan Local d’urbanisme de Sarlat a été approuvée par délibération lors du conseil communautaire du 12 décembre 2016 – le détail de la délibération ici
 
La Communauté de communes poursuit également les procédures engagées par la ville de Sarlat par délibération du conseil municipal en date du 24 février 2014 :
– procédure de révision à modalités simplifiées n°1 du PLU au lieu-dit « La Croix d’Espit », par délibération n°2014-6,
– procédure de révision à modalités simplifiées n°2 du PLU au lieu-dit « Le Pouget », par délibération n°2014-7,
Une réunion publique a eu lieu le 15 novembre 2016 salle du conseil municipal à Sarlat.
Ci-dessous la présentation et le compte rendu de la réunion :
 
 
L’enquête publique conjointe pour les deux révisions (1 et 2) du PLU de Sarlat a eu lieu du 15 mai au 16 juin 2017 à la mairie de Sarlat.
Les rapports du commissaire enquêteur pour les deux procédures sont consultables :
 
La Révision à modalités simplifiées N°1 du Plan Local d’urbanisme de Sarlat a été approuvée par délibération lors du conseil communautaire du 2 Octobre 2017 – le détail de la délibération ici
La Révision à modalités simplifiées N°2 du Plan Local d’urbanisme de Sarlat a été approuvée par délibération lors du conseil communautaire du 2 Octobre 2017 – le détail de la délibération ici
 

La Communauté de communes poursuit également la procédure de révision à modalités simplifiées N°4 du PLU de Sarlat engagée par la ville de Sarlat par délibération N° 2015-54 en date du 24 avril 2015 .

La Communauté de communes poursuit également la procédure de révision à modalités simplifiées N°4 du PLU de Sarlat engagée par la ville de Sarlat par délibération N° 2015-54 en date du 24 avril 2015.
 
Une réunion publique a eu lieu le 22 juin 2017 salle du conseil municipal à Sarlat.
Ci-dessous la présentation et le compte-rendu de la réunion :
 
L’enquête publique pour cette révision a eu lieu du 5 janvier au 5 février 2018.
Ci-dessous l’arrêté d’enquête publique
 
  
Détail des pièces constituant l’enquête :
2. ZONAGE