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Enquêtes publiques

 MISE A DISPOSITION DU PUBLIC – DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7 DU PLU DE SARLAT LA CANEDA

Le Président  par arrêté en date du 29 septembre 2021, a engagé la modification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme intercommunal de Sarlat la Canéda relative à la suppression de l’emplacement réservé N°2H.

La Communauté de communes Sarlat Périgord Noir a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée par délibération N° 2023-02 en date du 13 mars 2023.

Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme le dossier comprenant le projet de modification l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les PPA et de la MRAe seront mis à disposition du public pendant un mois du 11 avril au 12 mai 2023 :

  • Au siège de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, place Marc Busson, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h
  • Au siège de la ville de Sarlat-la Canéda, hôtel de ville, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 – 12h30 et de 13h à 17h.
  • Sur le site de la Communauté de communes Sarlat Périgord noir

Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts à la mairie de Sarlat-la Canéda et à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir. Ces observations seront enregistrées et conservées.  Il est également possible au public de faire part de ses observations par mail à urbanisme.ccspn@sarlat.fr.

Dossier de mise à disposition du public :

• Notice de présentation

• Avis des personnes publiques associées

• Avis de la MRAe

• Délibération de mise à disposition du public

• Publication journal : Essor SarladaisSud Ouest